Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le déroulement de l’enquête

Le commissaire enquêteur doit conduire l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet et de participer effectivement au processus de décision en lui permettant de présenter ses observations et propositions.

Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tient à la disposition des personnes ou des représentants d’associations qui souhaitent être entendus.


Tous les documents administratifs sont consultables pendant la durée de l’enquête, en mairie ou en téléchargement :

      • Rapport de Présentation
      • Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
      • Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
      • Règlement
      • Avis
      • Délibérations
      • Annexes
        • Servitudes d’utilité publique
          • Liste des Servitudes d’Utilité Publique
          • Plan des Servitudes d’Utilité Publique
          • PPRT « STORENGY »
        • Plan du réseau d’eau potable
        • Assainissement
        • Collecte, tri, stockage ou recyclage des déchets


Vous pouvez consigner votre avis sur un registre par l’intermédiaire du formulaire ci-dessous ou directement en mairie.


Les conclusions de l’enquête

Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur doit rendre un rapport et des conclusions motivées. Le rapport doit faire état des contre-propositions qui ont été faites au cours de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles apportées par le maître d’ouvrage.


Ce PLU sera ensuite consultable en ligne, sur Geoportail-Urbanisme.