Définition
Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Il comprend plusieurs documents :
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- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
- Orientations d’aménagement et de programmation
Le zonage comprend 4 types de zones :
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- U : pour les zones urbanisées
- AU : pour les zones à urbaniser
- N : pour les zones naturelles
- A : pour les zones agricoles
A noter que le PLU doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Les conclusions de l’enquête
Durant l’enquête publique, qui s’est déroulée du lundi 28 septembre 2020 au jeudi 29 octobre2020, tous les documents administratifs étaient consultables , en mairie ou en téléchargement. Les personnes qui avaient des observations et propositions ont pu les présenter au commissaire enquêteur qui les a consigné.
Au terme de ce processus, le commissaire enquêteur a rendu un rapport et des conclusions motivées. Ces documents sont disponibles pour une durée de 1 an et sont consultables directement ci-dessous :
Documents relatifs à l’élaboration du PLU
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- Rapport de présentation (Pièce N°2)
- PADD (Pièce N°3)
- Le règlement écrit et graphique (Pièces 5-1 et 5-2)
- Les annexes (Pièces 6)
- La délibération d’approbation du PLU et son annexe
- La fiche attestant le caractère exécutoire du PLU
Ces documents sont consultables en téléchargement ci-dessous
Ce PLU sera ensuite consultable en ligne, sur Geoportail-Urbanisme.
