Calamité Gel

69 communes de la Drôme ont été déclarées dans la zone sinistrée, et les arboriculteurs y ayant leur exploitation ou des surfaces touchées par le gel en mars 2016 peuvent prétendre à une indemnisation.

L’arrêté ministériel date du 22 décembre 2016 : il reconnait le caractère de calamité agricole ouvrant droit à indemnisation, pour un minimum de 30% de pertes sur les récoltes d’abricot, cerise, pêche et nectarine.

Dans un communiqué, la Préfecture de la Drôme précise les conditions d’éligibilité et le montant des indemnisations pouvant être demandées.
Pour un taux de perte de 30 à 50 %, le taux d’indemnisation appliqué est de 20 %, de 25 % jusqu’à 71% de la récolte perdue, et de 35%, le maximum pour des pertes enconre plus importantes.
Les pertes liées à la grêle, et celles dues à la mouche Drosophila suzukii n’entrent pas en revanche dans ce dispositif d’indemnisation.

La campagne de dépôt des demandes d’indemnisation est ouverte du
23 janvier au 24 février 2017, à la Direction Départementale des Territoires de Valence.

 

Le dossier doit être adressé à :

DDT – Service agriculture
4 place La nnec – BP 1013
26015 VALENCE

 

Documents associés