Urbanisme

Plan local d’urbanisme ou PLU

 Le Plan local d’urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, …

 Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations :

    •  renouvellement urbain,
    •  habitat et mixité sociale,
    •  diversité des fonctions urbaines,
    •  transports et déplacements.

Autorisations d’urbanisme

    •  Certificat d’urbanisme
    •  Déclaration préalable de travaux
    •  Permis de construire
    •  Permis d’aménager
    •  Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
    •  Permis de démolir
    •  Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
    •  Contestation d’une autorisation d’urbanisme
    •  Taxe d’aménagement

 

SCOT Rives du Rhône

Le SCoT est un document d’urbanisme et de planification qui définit, à l’échelle large d’un bassin de vie et pour le long terme (20/25 ans), les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire.

Il fixe ainsi les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement, de déplacement des personnes et des marchandises…

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