Urbanisme

Plan de la commune et dénomination des rues

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Carte Commune

Location logements communaux

 La commune propose plusieurs logements à la location mais tous sont actuellement occupés.

 Pour plus d’informations, se rapprocher du secrétariat de la mairie.

Plan local d’urbanisme ou PLU

 Le Plan local d’urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, …

 Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations :

  •  renouvellement urbain,
  •  habitat et mixité sociale,
  •  diversité des fonctions urbaines,
  •  transports et déplacements.

PLU

Autorisations d’urbanisme

  •  Certificat d’urbanisme
  •  Déclaration préalable de travaux
  •  Permis de construire
  •  Permis d’aménager
  •  Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
  •  Permis de démolir
  •  Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
  •  Contestation d’une autorisation d’urbanisme
  •  Taxe d’aménagement

Service-Public

SCOT Rives du Rhône

Le Scot est un document d’urbanisme et de planification qui définit, à l’échelle large d’un bassin de vie et pour le long terme (20/25 ans), les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire.

Il fixe ainsi les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement, de déplacement des personnes et des marchandises…

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Action Sociale – CCAS

Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est à votre disposition si vous rencontrez des difficultés. N’hésitez pas à solliciter ses membres pour toute question. Votre demande restera totalement confidentielle.

Membres élus parmi le conseil municipal
Gérard ROBERT Gaëlle CIMINO
Bernadette FOUR Jean-Rémi FROJET
Véronique GRAILLAT Laetitia MARTEL

Membres extérieurs nommés par arrêté du maire
Chantal ALLEC Jean-Michel BONNET Lucette METEL

Le rôle du CCAS est très varié : aides aux personnes en difficulté, assistance vers les services du conseil général le cas échéant, actions envers les personnes âgées comme la “semaine bleue”, le repas des aînés et la distribution de colis de fin d’année, l’amélioration de l’habitat indigne… Il apporte aussi des aides pour la garde d’enfants, la pratique sportive, musicale, culturelle, participation aux voyages scolaires….

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DRÔME SOLIDARITÉS

APA, soins, logement adapté, structures d’hébergement, accueil familial, service de téléassistance, plan Alzheimer, soutien aux aidants… les actions départementales en faveur des séniors prennent en compte tous les aspects de la vie quotidienne pour contribuer au bien vieillir.

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SERVICE DE TELEALARME

Un nouveau service est proposé par Drôme Téléassistance, délégataire du Conseil général de la Drôme.

Drôme Téléassistance : 0811 65 7000*

Quelque soit votre lieu d’habitation dans le département, pour un abonnement mensuel de 9,13 € **

Drôme Téléassistance propose :

  • une téléalarme, un boîtier ou un bracelet qui par simple pression, permet de signaler une difficulté (malaise, chute…)
  • un dispositif de géolocalisation
  • des détecteurs de gaz, de fumée, etc.
  • une aide pour résoudre les problèmes de la vie quotidienne, recherche d’un plombier, livraison de médicament, etc.
  • une écoute qui peut aller jusqu’à l’assistance psychologique
  • des aides en cas d’hospitalisation

L’abonnement peut être inclus dans le plan d’aide de l’APA.
Frais d’installation gratuits

* coût d’un appel local depuis un poste fixe
** tarif valable jusqu’au 30 avril 2015


ASSEZ DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF ?

Le CCAS incite toutes les personnes gênées par le démarchage téléphonique abusif à s’inscrire gratuitement sur le nouveau site créé par le Gouvernement :
www.bloctel.gouv.fr

(liste d’opposition au démarchage téléphonique commercial).
Un membre du CCAS peut vous accompagner au besoin.

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Le conseil municipal

Le Maire

Gérard ROBERT

Les Adjoints

Gaëlle CIMINO, 1ére Adjointe

Jean-Rémi FROGET, 2nd Adjoint

 Bruno SILVESTRE, 3ème Adjoint

 

Les Conseillers Municipaux

Cynthia BLANC-BUSSEROLLE

Eric BOUVIER

Bernadette FOUR

Véronique GRAILLAT

Frédéric GUERET

Laëtitia MARTEL

Didier SAPET

Droits et démarches

Carte Nationale d’Identité

  •  2 photos d’identité (attention aux reflets dans les lunettes)
  •  Copie ou extrait avec filiation d’acte de naissance de moins de 3 mois, sauf si vous avez déjà un titre sécurisé (plastifié)
  •  1 pièce justificative de domicile (facture)
  •  Copie ancienne carte ou 25 € en timbres fiscaux
  •  Empreinte index gauche sur carré autocollant
  •  Remplir le formulaire en noir et signer dans le cadre intérieur
  •  Rapporter votre ancienne carte

Pour pour une personne mineure :

Idem majeur

  •  Copie carte d’identité des parents et livret de famille
  •  Remplir l’autorisation à droite à l’intérieur du formulaire pour les parents

 

ATTENTION : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs). Plus d’infos en cliquant ici.


Passeport biométrique

Mairies habilitées les plus proches :
St Rambert d’Albon (Tél : 04 75 31 01 92)
St Donat-sur-l’herbasse (Tél : 04 75 45 10 32)
Pièces identiques à une demande de carte d’identité et timbres fiscaux.

 


Autorisation de sortie de territoire

 Depuis le 15 janvier 2017, obligation pour tout mineur qui voyage (voyage scolaire, séjours de vacances, séjours linguistiques…), non accompagné par un représentant légal, de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.
 Ce document CERFA N° 15646*01, téléchargeable sur www.service-public.fr, doit être renseigné et signé par le titulaire de l’autorité parentale. Il doit être présenté à chaque sortie du territoire national accompagné de la photocopie de la pièce d’identité du titulaire l’autorité parentale.


Inscription liste électorale

(avant le 31 décembre pour voter l’année suivante )

 

  • Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).
  • Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

Calendrier électoral

 


Bruits de voisinage

Arrêté préfectoral du 2 juillet 2015 :

  • Les travaux de bricolage, jardinage et tout usage d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne sonore (tondeuses, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie…) ne peuvent s’effectuer que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
    Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.

  • Les bruits de chantiers publics et privés, les travaux agricoles sont interdits avant 7h et après 20h du lundi au samedi, toute la journée les dimanches et jours fériés.

  • Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.

CIGALE – Hotspot WIFI

La commune a adhéré à la solution de hotspot wifi public créée par le Pôle Numérique de la Drôme. Le WIFI CIGALE est proposé dans les 35 communes de Porte de DrômeArdèche ainsi que sur de nombreux sites touristiques, restaurants, cafés, gîtes, chambres d’hôtes, hôtels, offices de tourisme, lieux publics ou entreprises dans toute la Drôme.

Concitoyen ou visiteur de passage dans notre village, connectez vous facilement à internet avec votre smartphone, tablette ou ordinateur portable.

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Ce service est accessible près de la bibliothèque et la salle des 4 saisons.

Aves CIGALE, l’internet avec reconnexion automatique devient facile d’accès. Finies les multiples inscriptions à chaque usage, dans chaque lieu fréquenté… Vous renseignez une seule fois votre adresse e-mail, vous acceptez les conditions d’utilisation et c’est tout.

Lors du passage à proximité de n’importe quel établissement équipé de ce services, surfez automatiquement et gratuitement sur le réseau internet.