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Amélioration de l’habitat 2017
Augmentation des subventions pour les économies d’énergie

Les taux de subvention de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour les travaux d’économie d’énergie chez les propriétaires occupants à ressources modestes augmentent au 1er janvier 2017 ; l’Anah subventionne jusqu’à 20 000 € HT de travaux :

•  45 % du HT pour les propriétaires modestes (au lieu de 30 %).
•  60 % du HT pour les propriétaires plus modestes (au lieu de 50 %).

Les travaux d’adaptation du logement des personnes âgées ou handicapées peuvent également bénéficier de subventions importantes en cumulant les aides de l’Anah et celles des caisses de retraite.

La réhabilitation de logements locatifs conventionnés est, elle aussi, subventionnée par l’Anah.

La Communauté de communes Porte de DrômArdèche a confié une mission d’animation à SOLIHA Drôme (nouveau nom du CALD) qui peut ainsi intervenir gratuitement pour donner des conseils sur les travaux et aménagements à réaliser, informer sur toutes les aides financières, visiter les logements et monter les dossiers de subventions.
Une chargée d’opération visite les logements et informe également sur toutes les aides financières.

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Les permanences de SOLIHA Drôme sur le territoire
de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Châteauneuf de Galaure

A la mairie de Châteauneuf de Galaure
7 place de la mairie – 2^ème mardi du mois

Les mardis de 8h30 à 10h30 :
10 janvier 2017 – 14 février 2017

Saint-Rambert d’Albon

A la mairie de Saint Rambert d’Albon
2^ème et 4^ème jeudis de chaque mois

Les jeudis de 10h00 à 12h00 :
12 et 26 janvier 2017 – 9 et 23 février 2017

Saint Vallier

A la mairie de Saint Vallier
Salle des Sociétés – 1er et 3^ème jeudis de chaque mois

Les jeudis de 14h00 à 16h00 :
19 janvier 2017 – 2 février et 16 février 2017

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Un numéro vert permet de joindre les services de SOLIHA Drôme à Valence aux heures d’ouverture
des bureaux : 0 800 300 915. Un mail : eoh@dromenet.org

69 communes de la Drôme ont été déclarées dans la zone sinistrée, et les arboriculteurs y ayant leur exploitation ou des surfaces touchées par le gel en mars 2016 peuvent prétendre à une indemnisation.

L’arrêté ministériel date du 22 décembre 2016 : il reconnait le caractère de calamité agricole ouvrant droit à indemnisation, pour un minimum de 30% de pertes sur les récoltes d’abricot, cerise, pêche et nectarine.

Dans un communiqué, la Préfecture de la Drôme précise les conditions d’éligibilité et le montant des indemnisations pouvant être demandées.
Pour un taux de perte de 30 à 50 %, le taux d’indemnisation appliqué est de 20 %, de 25 % jusqu’à 71% de la récolte perdue, et de 35%, le maximum pour des pertes enconre plus importantes.
Les pertes liées à la grêle, et celles dues à la mouche Drosophila suzukii n’entrent pas en revanche dans ce dispositif d’indemnisation.

La campagne de dépôt des demandes d’indemnisation est ouverte du
23 janvier au 24 février 2017, à la Direction Départementale des Territoires de Valence.

 

Le dossier doit être adressé à :

DDT – Service agriculture
4 place La nnec – BP 1013
26015 VALENCE

 

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